Mentions légales
Définitions
Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site faisant l’objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://amber-holly.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations Clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://amber-holly.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://amber-holly.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS MARJORIE MARIAGE – TVA : FR35847859774
7 Rue Voltaire, 24000 Périgueux
Responsable publication : Amber Holly MERRIFIELD – bonjour@amber-holly.com
Webmaster : CYL&COM – contact@cyl-com.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données (DPO) : Amber Holly MERRIFIELD – bonjour@amber-holly.com
Vidéastes : Florian Houliat – Artisan vidéaste, Videlo, Ly Pictures
Photographes : Julien Soria, Michael Mann Photography, Videlo, Just M Photographe, Vincent Poinsot Media
Modèle de mentions légales proposé par le générateur Orson.io RGPD.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L’utilisation du site https://amber-holly.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://amber-holly.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://amber-holly.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://amber-holly.com/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n°2016-679).
L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24 et 7j/7 mais peut interrompre le service pour maintenance, amélioration des infrastructures ou en cas d’affluence exceptionnelle. https://amber-holly.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://amber-holly.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de https://amber-holly.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://amber-holly.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France. Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n°2016-679).
7.1 Responsable du traitement
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, le responsable du traitement est SAS MARJORIE MARIAGE, représentée par Amber Holly MERRIFIELD.
Le responsable du traitement s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
7.2 Finalité des données collectées
Les données peuvent être utilisées pour :
Permettre la navigation sur le site
Gérer la relation client
Prévenir et lutter contre la fraude informatique
Améliorer la navigation sur le site
Mener des enquêtes de satisfaction
Envoyer des communications (email, SMS)
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès et de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer son consentement
Droit de définir le sort des données après décès
Toute demande doit être adressée à :
SAS MARJORIE MARIAGE – DPO Amber Holly MERRIFIELD
7 Rue Voltaire, 24000 Périgueux
Accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
7.4 Sécurité des données
Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne sans information préalable. Toutes les précautions raisonnables sont prises afin de préserver la sécurité des données (pare-feu, chiffrement, mots de passe, etc.).
8. Notification d’incident
En cas de violation de données personnelles, les utilisateurs seront informés afin de pouvoir prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf en cas de rachat de la société.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://amber-holly.com/ est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Périgueux.